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CONFERENCE-DEBAT

CLIMALEX, ISJPS, ECOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE, MASTER 2 CONTENTIEUX PUBLIC

LE JUGE PEUT-IL SAUVER LE CLIMAT ?
A PROPOS DES RECOURS CLIMATIQUES EN FRANCE
Dans le cadre des Séminaires Environnement, Société, mobilisations du droit et du Projet FINCLIMLEX (ADEME)

3 Mars 2020
16h à 18h
Centre Panthéon
Salle 216
Galerie Cujas, 2e étage
12, Place du Panthéon, 75005 Paris

Actualités

LES DYNAMIQUES DU CONTENTIEUX CLIMATIQUE. USAGES ET MOBILISATIONS DU DROIT POUR LA CAUSE CLIMATIQUE

PUBLICATION DU RAPPORT DE RECHERCHE SUR LA JUSTICE CLIMATIQUE

Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

Sous la direction de Marta Torre-Schaub

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne-UMR8103

Avec la collaboration de :  Blanche Lormeteau et Luca d’Ambrosio

Présentation de la recherche

La présente recherche est consacrée à l’étude des dynamiques du contentieux climatique. Ces dynamiques sont entendues par la recherche comme les usages et mobilisations du droit qui sont faites dans le cadre contentieux pour la cause climatique. Il s’est agi de se demander, à travers l’étude des contentieux et recours climatiques à travers le monde et en France, comment les juges avaient vocation à entendre la question climatique et à formuler des décisions à même de contribuer à renforcer, améliorer ou rendre effectif le droit du changement climatique et le problème de la crise climatique. La question était de savoir si, d’une part, le problème du changement climatique peut être résolu au prétoire. D’autre part, la recherche s’est demandé de quelle manière et à travers quels outils juridiques d’abord les parties aux procès et ensuite les juges pouvaient-ils arriver à trouver des solutions face à la crise climatique. In fine, la recherche s’est demandé de quelle manière la société civile à l’aide de « l’arme du droit » et des instruments juridiques à sa portée, déclenche un activisme judiciaire sans précédent, innovant et original, afin de trouver de solutions face au phénomène du changement climatique. Cette recherche a ainsi fait d’abord une analyse contextuelle politique et sociologique de ces recours, étalées dans le temps, ce qui a conduit à avoir une perspective historique et transnationale tout en analysant les différents droits mobilisés. Les litiges climatiques –ceux qui ont pour objet de soulever la question climatique de fait ou de droit- possèdent une nature collective et individuelle, ils sont nationaux mais également pour certains internationaux ou régionaux, ils sont donc protéiformes, pluri-acteurs, et multi-scalaries. Il devenait ainsi nécessaire de faire une recherche pouvant les analyser et trouver des points communs. Les règles applicables aux différents procès climatiques sont de nature très variée, mais se dessinent en toile de fond des éléments communs : l’appel fait, en tant qu’argument d’autorité, au droit international du climat –notamment l’Accord de Paris- et les expertises scientifiques –de nature internationale ou nationale-. Egalement, et, même si dans les différents pays les règles sont diverses, se dessine également un élément commun à ce procès : la transformation du droit de la Responsabilité –publique et/privé- afin de l’adapter à la question climatique. C’est ainsi l’émergence des obligations climatiques et des devoirs qui sont observés par la recherche. Partant de ces constants, la recherche met en évidence à la fois les obstacles processuels existant dans les différents ordres et les leviers permettant d’y remédier. La recherche entend ainsi poser les premières briques d’un modèle de recours climatiques permettant d’identifier les éléments posant des difficultés et blocages aux parties au procès afin de les guider dans de futurs recours. Les dynamiques du contentieux climatiques peuvent ainsi s’avérer « vertueuses » et conduire à trouver des solutions à la crise climatique grâce à la mobilisation du droit devant le juge. La recherche montre ainsi, au final, que les dynamiques du contentieux climatique sont orientées vers la défense de la « cause climatique » face à l’urgence climatique, faisant par là avancer le droit du changement climatique et permettant la mobilisation des « outils du droit de l’environnement « climatisés ».

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-dynamiques-du-contentieux-climatique-usages-et-mobilisation-du-droit-face-a-la-cause-climatique-2/

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Interview Der Völkerrechtsblog

Quel droit ? Quelle justice ?

Le blog Der Völkerrechtsblog, traitant de questions relatives au droit international public, vient de réaliser une interview de Marta TORRE-SCHAUB, directrice de recherche au CNRS – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et directrice du Réseau Droit et Climat – ClimaLex, en deux parties sur la responsabilité et la justice climatique.

Découvrez dès aujourd’hui la première partie de cette interview, réalisée par Anna-Julia SAIGER.

Actualités

Création de trois nouveaux ateliers interdisciplinaires autour du changement climatique

Après l’atelier « Attribution et causalité », le groupe de recherche ClimaLex : Climat et Normes, regards Interdisciplinaires (GDR 2032, CNRS) lance trois nouveaux ateliers:

  • Transition, piloté par Blanche LORMETEAU
  • Climat et biodiversité : atelier holistique, co-piloté par Marta TORRE-SCHAUB et Alexandra LANGLAIS
  • Justice, Justices, co-piloté par Agnès MOCHELOT, Sabine LAVOREL et Marta TORRE-SCHAUB

L’objectif de ces ateliers est de faciliter le dialogue entre différentes disciplines, notamment juridique, sur des thématiques impactées par le changement climatique. De ces discussions pourront ensuite naître diverses actions scientifiques (publications, séminaires, colloque, etc.) dans l’optique de valoriser les résultats obtenus.

Actualités, Colloques

Side Event Universitaire COP 25 Madrid

Litigios climaticos y Justicia : luces y sombras
Litiges climatiques et Justice : ombres et lumières

10 décembre — 9h30 – 14h
Universidad Carlos III de Madrid
Salón de grados
Campus Puerta de ToledoRonda de Toledo 1

Le GDR 2032 CNRS ClimaLex organise un Side Event universitaire dans le cadre de la COP 25 des Nations Unies sur le Changement Climatique à Madrid et les 80 ans du CNRS en collaboration avec l’Institut des Sciences Juridique et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS UMR 8103) Université Paris 1 et le GDI Bioderecho, Universidad de Murcia El Instituto Pascual Madoz de la Universidad Carlos III (Madrid)
Événement parrainé par la SFDE

Actualités, Colloques

Save the date – COLLOQUE

Les contentieux climatiques, dynamiques en France et dans le monde

11 juin 2019
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Salle 1 du Panthéon
12, place du Panthéon 75005 Paris

Sous la direction de
Marta Torre-Schaub
Comité scientifique
Stefan Aykut
Luca d’Ambrosio
Blanche Lormeteau
Marta Torre-Schaub

Sous le patronat du
CNRS, la Mission Droit et Justice, le GDR ClimaLex, la SFDE
et la collaboration du
Sabin Center Columbia University NY

Ce colloque international réunit les plus grands spécialistes du changement climatique et du droit de l’environnement pour porter un regard sur les recours climatiques et leurs dynamiques en France et dans le monde.

Depuis plusieurs années, les litiges devant les tribunaux en faveur de la lutte contre le changement climatique se multiplient dans le monde. Les cas sont de plus en plus nombreux et touchent des pays divers : Pays-Bas, France, Pakistan, États-Unis, etc. Sur la base d’une dénonciation des carences des administrations et des politiques, également des entreprises, le climat devient une cause citoyenne et se transfère devant les cours nationales.

Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes :

Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : colloquegip19@gmail.com

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